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SYLVAIN ALET

Avocat - Montpellier

SYLVAIN ALET AVOCAT

Le Cabinet SYLVAIN ALET

Le spectre d'intervention du cabinet est relativement large, il a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
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Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 12h43 12 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous conditions, bénéficier d’un droit de visite. Malgré leur minorité, les mineurs ont le droit d’être entendu...

Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 16h55 16 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre p...

Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 12h41 12 41
Droit pénal / Infraction
La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué une mission conjointe de contrôle afin d’évaluer l’efficacité des mesures visant à lutter contre la r...

Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 12h07 12 07
Droit pénal / Infraction
Le décret du 25 novembre 2024 introduit dans le Code pénitentiaire une procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les personnes détenues majeures, prévue à l’artic...
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