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SYLVAIN ALET

Avocat - Montpellier

SYLVAIN ALET AVOCAT

Le Cabinet SYLVAIN ALET

Le spectre d'intervention du cabinet est relativement large, il a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
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Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 08h32 08 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...

Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 12h44 12 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exer...

Extradition : respect des règles de procédure pénale et composition de la juridiction

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 10h42 10 42
Droit pénal / Infraction
En procédure pénale, la chambre de l’instruction saisie d’une demande d’extradition doit statuer dans le respect des règles gouvernant la composition de la juridiction et le dér...

Insolvabilité frauduleuse et usage de faux : cassation partielle

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 13h36 13 36
Droit pénal / Infraction
Le 9 avril 2026, la Cour de cassation valide une condamnation pour organisation frauduleuse d’insolvabilité, tout en censurant celle prononcée pour usage de faux...
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