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Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale

Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023

Droit pénal / Infraction

Source : www.actu-juridique.fr
La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale, datée du 9 octobre 2023, au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 10 octobre 2023... Lire la suite

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Historique

Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023

Droit pénal / Infraction

La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale, datée du 9 octobre 2023, au Bulleti...

Source : www.actu-juridique.fr

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