Droit routier / Permis de Conduire / 48SI / Arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire
Publié le :
26/02/2024
26
février
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2024
Le cabinet et Me Sylvain ALET intervient dans ces domaines où tout un chacun peut être un jour confronté.
Deux décisions ont été très récemment obtenues dans un contentieux où les chances de succès sont marginales.
Ainsi, un client du cabinet qui s’était vu notifier le formulaire 48SI a pu récupérer son permis.
Un second client a quant à lui pu reprendre le volant alors qu’il venait de faire l’objet d’un arrêté préfectoral suspendant son permis de conduire pour une durée de 4 mois.
Historique
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